Message du Président

Président de la Cour de la Propriété Intellectuelle

MASUDA Minoru
Né le 31 octobre 1962


masuda_shocho_3Parcours professionnel

Nommé juge en 1987, j’ai exercé mes fonctions notamment au tribunal de district de Tokyo, aux tribunaux de district et de la famille d’Asahikawa, à la Direction administrative et au Bureau des enquêteurs administratifs de la Cour suprême, ainsi qu’au tribunal de district de Nagoya. J’ai également travaillé au ministère des Affaires étrangères (à l’administration centrale et à l’ambassade du Japon au Canada). Mon parcours récent est le suivant :
Mai 2022 : Juge à la  Cour d’Appel de Tokyo (président de la chambre)Février 2025 : Juge à la Cour de la propriété intellectuelle (président de la chambre)
2 novembre 2025 : Président de la Cour de la propriété intellectuelle

 

Message
Depuis février 2025, j’exerce mes fonctions au sein de la Haute Cour de la propriété intellectuelle et j’ai désormais l’honneur d’en assumer la présidence.
À l’époque actuelle, marquée notamment par le développement rapide des technologies numériques telles que l’intelligence artificielle, ainsi que par de multiples innovations technologiques, le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle revêt une importance croissante. Par ailleurs, la mondialisation des activités économiques et l’essor de la société de l’Internet s’accompagnent d’une augmentation des litiges transfrontaliers en matière de propriété intellectuelle.
Dans ce contexte, la Haute Cour de la propriété intellectuelle, située ici au “Business Court” de Nakameguro, s’est engagée dans la numérisation des procédures judiciaires. Et aujourd’hui, dans la perspective de la numérisation des dossiers judiciaires prévue d’ici mai 2026, nous poursuivons nos efforts en révisant les pratiques contentieuses et en améliorant la conduite des audiences afin d’assurer des procès spécialisés, équitables et rapides, fondés sur des débats approfondis. Par ailleurs, la Haute Cour de la propriété intellectuelle s’engage activement dans la diffusion d’informations — notamment à travers la publication de la jurisprudence — et dans le développement des échanges internationaux.
À l’avenir, je continuerai de mettre tout en œuvre pour que la Haute Cour de la propriété intellectuelle réponde aux exigences de son époque, remplisse pleinement sa mission et bénéficie d’une grande confiance tant au niveau national qu’international. Je vous remercie par avance de votre compréhension et de votre coopération.

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